Avec le retour du froid et des premiers flocons, une question revient chaque année : qui est responsable du déneigement du trottoir devant une habitation ? Entre les obligations communales et les règles de bon voisinage, il est facile de s’y perdre.
Que vous soyez propriétaire ou locataire en Région Wallonne, voici ce que vous devez savoir pour passer l’hiver en toute sérénité.
1. La règle générale : l’occupant est responsable
En Wallonie, comme dans la majorité des communes belges, l’entretien du trottoir (nettoyage et déneigement) incombe à l’occupant de l’immeuble.
- Si vous louez une maison : C’est à vous, le locataire, de sortir la pelle.
- Si vous êtes propriétaire-occupant : La responsabilité vous revient directement.
- Si l’immeuble est vide : C’est au propriétaire de veiller à ce que le trottoir soit sécurisé.
2. Le cas particulier des appartements
Dans un immeuble à appartements, la situation peut varier selon le règlement de copropriété ou le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) :
- Souvent, la responsabilité incombe à l’occupant du rez-de-chaussée.
- Parfois, la tâche est confiée au concierge ou à une société de nettoyage externe.
- À défaut de règle précise, la responsabilité est théoriquement partagée entre tous les occupants.
Conseil Immorichel : Vérifiez votre contrat de bail ou le règlement de votre copropriété pour éviter toute mauvaise surprise lors des premières gelées !
3. Comment bien déblayer ?
Il ne suffit pas de pousser la neige n’importe où. Pour respecter les règlements de police :
- Dégagez un passage : Prévoyez une largeur suffisante (généralement 1 mètre à 1,50 mètre) pour permettre le passage des piétons, des poussettes et des chaises roulantes.
- Ne bloquez pas les égouts : Évitez d’accumuler la neige sur les bouches d’égout pour prévenir les inondations lors de la fonte.
- Utilisez le sel avec parcimonie : Le sel de déneigement est efficace contre le verglas, mais la pelle reste votre meilleure alliée pour la neige fraîche.
4. Quels sont les risques en cas d’oubli ?
Négliger son trottoir n’est pas sans conséquence :
- L’amende administrative : La police peut verbaliser les riverains qui ne respectent pas le règlement communal (les montants varient d’une commune à l’autre).
- La responsabilité civile : Si un passant glisse et se blesse devant chez vous, vous pourriez être tenu pour responsable. C’est ici que votre assurance Responsabilité Civile (familiale) intervient, mais il est toujours préférable d’éviter l’accident !
Conclusion
Le déneigement est avant tout un acte de civisme qui garantit la sécurité de tous, en particulier des personnes âgées et des enfants. Un trottoir bien dégagé, c’est aussi le signe d’une maison bien entretenue !
Vous avez un projet immobilier ou des questions sur vos droits et devoirs ? Immorichel est à vos côtés pour vous conseiller tout au long de l’année.