L’arbre sur le domaine public est trop proche ? Les règles relatives aux distances de plantations s’appliquent-elles encore au domaine public ? Comme vous le savez, des règles spécifiques régissent la distance entre les plantations (p.ex...
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Expulser le locataire après l’achat d’un logement loué ? Vous achetez une maison ou un appartement qui est loué(e) au moment de la vente. Pouvez-vous en tant que nouveau propriétaire/bailleur résilier le bail pour votre occupation...
Lire la suiteFISCALITÉ – PRÉCOMPTE IMMOBILIER – 1.3.2024
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui va faire l’objet d’importants travaux de rénovation. Il sera donc inoccupé
Lire la suiteASSURANCES – ASSURANCE INCENDIE – 1.3.2024
Une assurance habitation qui couvre le kot de votre enfant ? Savez-vous que, si vous souscrivez une assurance habitation pour le logement que vous habitez, vous pouvez parfois être automatiquement assuré pour d’autres locaux situés à...
Lire la suiteBAUX À LOYER – OCCUPATION PERSONNELLE – 1.3.2024
La société résilie le bail pour occupation personnelle ? Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, … mais aussi en tant que société ? La...
Lire la suiteCOPROPRIÉTÉ – SYNDIC – 1.3.2024
Une nouvelle loi apporte une meilleure protection à l’ACP La nouvelle loi, qui a été adoptée le 8 février 2024, protège l’ACP contre les clauses abusives dans les contrats et précise que les frais d’un compte bancaire d’une ACP doivent...
Lire la suiteBAUX À LOYER – DIVERS – 1.3.2024
Après le départ d’un locataire, il peut arriver que son courrier, y compris des actes d’huissier, continue d’être envoyé à l’ancienne adresse. Le bailleur doit vérifier que le locataire s’est bien désinscrit de...
Lire la suiteRÉGION FLAMANDE – PRIMES – 1.3.2024
Prêt flamand MijnVerbouw et limites de revenus Prêt MijnVerbouw. En tant que particulier en Flandre, vous pouvez demander un prêt MijnVerbouw de maximum 60 000 € à un taux d’intérêt peu élevé (actuellement 2,25 %). Ce prêt...
Lire la suiteBAUX À LOYER – CONTRAT DE BAIL – 1.3.2024
refuser un candidat locataire parce que son titre de séjour n’est valable que pour quelques mois
Lire la suiteAGENT IMMOBILIER – CONTRAT DE COURTAGE
Du changement le 01.02.2024. À partir de cette date (AR 28.09.2023 MB 06.11.2023) ,
Lire la suiteFISCALITÉ – REVENUS LOCATIFS
Les revenus mobiliers taxés à 30 %
Lire la suiteAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – GÉOMÈTRE
Demande d’identification préalable ? Depuis le 29 novembre 2023, les géomètres peuvent introduire
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