Résilier le bail d’habitation pour rénover Vous prévoyez la rénovation importante BAil À LOYER : Une indemnité pour la résiliation d’un bail de courte durée ? d’un bien dont vous êtes le propriétaire. Pouvez-vous donner un préavis à votre...
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TVA – TAUX DE 6 % – 3.3.2023 La TVA de 6 % pour le chauffage collectif en appartement ? 😄 Le taux de TVA réduit sur le gaz naturel et l’électricité a fait couler beaucoup d’encre. À quels contrats (ne)...
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Le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie… À la fin de son bail, le locataire de votre maison ou appartement refuse d’établir un état des lieux de sortie. En tant que propriétaire, la nouvelle législation sur les baux...
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TVA – TAUX DE 6 % La propriété et le taux de TVA démolition et reconstruction Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit temporaire de 6 % sur la démolition et la reconstruction, l’une des conditions (qui n’apparaît pas dans le régime...
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BAUX À LOYER – MAUVAIS PAYEURS 😒 Arriéré de loyer : des intérêts en 2023 ? L’intérêt légal a augmenté le 1er janvier 2023. Pouvez-vous l’appliquer si votre locataire vous paie en retard ? Pour aller plus loinBail...
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Lire la suite Le taux de TVA de 6 % peut en principe être appliqué si …. immorichel.be
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