Qui le fisc visera-t-il en 2022 ?

Le fisc annonçait jadis, chaque année, ce qu’il allait contrôler en particulier. Il ne le fait plus, mais l’information nous est tout de même parvenue…

Propriétaires immobiliers. Les propriétaires de plusieurs biens immobiliers mis en location sont l’une des cibles de cette année. Le fisc veut vérifier si les revenus tirés de ces biens sont effectivement des revenus immobiliers, ou s’ils doivent plutôt être imposés comme des revenus professionnels.

Des revenus immobiliers ? En principe, les revenus provenant de la location d’immeubles sont toujours des revenus immobiliers. Si vous avez contracté un prêt pour acquérir ou rénover un bien, vous pouvez en déduire les intérêts sur le plan fiscal. En cas de location à un particulier, vous ne serez pas imposé sur le revenu locatif effectif, mais uniquement sur le revenu cadastral indexé majoré de 40   %.

Ou des revenus professionnels ? Si le fisc est d’avis que la location est une activité organisée professionnellement, ce qui est plus probable lorsque vous louez un grand nombre de biens, il peut tenter de requalifier les revenus locatifs en revenus professionnels. Tout dépend alors des circonstances de fait. Mais s’il y parvient, vous serez certainement pénalisé, car vous serez imposé sur les revenus locatifs réels et vous devrez payer des cotisations sociales.

Des biens à l’étranger ? Dans ce cas aussi, vous courez un plus grand risque d’être contrôlé. Le fisc visera surtout les personnes qui ont des comptes à l’étranger. Vous êtes alors non seulement obligé de déclarer ces comptes, mais aussi les intérêts et les dividendes perçus via ces comptes. Grâce à l’échange automatique de données entre les États membres de l’UE, le fisc sait quels comptes vous avez et si vous devez déclarer des intérêts ou des dividendes perçus via ces comptes.

Les droits d’auteur également passés au crible. Les revenus de droits d’auteur sont imposés de manière très favorable. Vous ne payez en effet que 15 % de précompte mobilier sur ces revenus, jusqu’à 64 070 € (plafond 2022). Ce système favorable ayant été largement utilisé ces dernières années, le fisc souhaite maintenant le contrôler de manière plus approfondie. Le fisc ciblera particulièrement les propriétaires de plusieurs biens immobiliers et vérifiera si les revenus de ces biens ne sont pas des revenus professionnels plutôt que des revenus immobiliers. Ceux qui ont des comptes à l’étranger ou des revenus provenant de droits d’auteur peuvent également s’attendre à être contrôlés (source:indicator) plus d’info ? contactez-moi !