Les aboiements excessifs des chiens 😒

Les chiens de votre voisin aboient jour et nuit. La situation devient intenable. Que pouvez-vous faire ? Un juge s’est prononcé récemment…https://www.belgium.be/fr/logement/problemes_de_logement/problemes_de_voisinage

Agissez si les troubles de votre voisin sont excessifs. La loi (livre 3 C. civ.) vous permet d’agir si vous subissez des «troubles excessifs» imputables à votre voisin. Elle considère que tout voisin doit pouvoir tolérer certains troubles. Si votre voisin a un petit chien qui aboie de temps en temps, vous devriez être capable de le tolérer. Mais si votre voisin cause un trouble qui dépasse les limites normales, vous pouvez vous plaindre. Il sera tenu compte du bruit, de l’heure de la journée, de la fréquence et de l’intensité des aboiements. De plus, il est important de savoir qui s’est installé en premier sur les lieux. Si votre voisin était là en premier avec tous ses chiens et que vous emménagez ensuite en sachant que votre voisin a ces chiens, cela sera pris en compte.

Huit chiens dans une maison mitoyenne. La détention de huit chiens dans une maison mitoyenne a récemment été jugée suffisante par le juge pour conclure à des troubles de voisinage excessifs (JP Roulers, 12.10.2021) . La première audience de conciliation n’a donné lieu à aucune amélioration. Le propriétaire a dû payer des dommages et intérêts de 500 € et une amende de 100 € par jour durant lequel les chiens ne sont pas enlevés. Limiter les chiens à quatre, ce que le propriétaire demandait, n’était pas une solution pour le juge.

Bon à savoir. Depuis le 1^er  septembre 2021, le Code civil prévoit la possibilité de prendre des mesures préventives dans certains cas pour éviter les troubles excessifs du voisinage. Si vous savez que votre voisin prépare quelque chose, vous pouvez donc, dans certains cas, agir à l’avance. Vous pourriez p.ex. interdire à votre voisin d’acheter d’autres chiens. Toutefois, cela suppose qu’il existe des risques sérieux et évidents en termes de sécurité, de santé ou de pollution. Vous devrez démontrer ces risques, notamment les nuisances olfactives des chiens ou le fait que vous considérez les chiens comme dangereux pour vos enfants.

Vous devez être capable de tolérer certaines choses de vos voisins http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=451 ,mais huit chiens causent tellement de nuisances pour une maison mitoyenne qu’il y a bien trouble excessif du voisinage, selon le juge. En vertu du nouveau Code civil, vous pouvez également prendre des mesures préventives sous certaines conditions et le juge peut notamment interdire à votre voisin d’acquérir d’autres chiens. Plus … compléter svp doc ci-dessous 😊