Dans le cas d’un bail d’habitation, le bailleur peut demander des informations
Lire la suiteTVA – NOUVELLE CONSTRUCTION
Un bâtiment ne peut être vendu avec TVA que jusqu’au 31 décembre de la deuxième année ..
Lire la suiteIMMOBILIER – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES – 21.12.2023
Les normes énergétiques régionales pour les nouveaux bâtiments ou les rénovations importantes existent depuis longtemps
Lire la suiteÉNERGIE – PEB
Quand faut-il avoir un PEB pour les ventes et les locations ?
Lire la suiteAGENT IMMOBILIER 01/02/2024
Le nouvel AR ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats conclus dès le 1er février 2024.
Lire la suiteRÉGION WALLONNE – PRIMES – 3.4.2023
Prime énergie plus élevée en Wallonie Future augmentation des primes. Le gouvernement wallon a donné son accord en première lecture pour augmenter les primes énergie et rendre l’audit moins contraignant dans sa Région. Tant les montants de...
Lire la suiteFISCALITÉ – DÉCLARATION
SI le vendeur occupe le bien après passation de l’acte … prévoyez une indemnité d’occupation, sinon vous risquez devoir payer des droits supplémentaires
Lire la suiteFISCALITÉ – REVENUS LOCATIFS
Vous empruntez pour un bâtiment que vous donnez en location : le loyer est-il un revenu professionnel ? Les médias ont indiqué que si un propriétaire contracte des prêts pour acheter des biens immobiliers qu’il loue par la suite, le...
Lire la suiteFISCALITÉ – SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE – 17.3.2023
Acheter un appartement locatif via sa société ? Vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement que vous louerez à des tiers. Vous ne l’occuperez donc pas vous-même. Devez-vous acheter ce bien via une société ou personnellement ?...
Lire la suiteFISCALITÉ – SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE – 29.4.2013
Vite liquider votre société de patrimoine ? Vous voudriez encore liquider votre société en bénéficiant des 10 % actuels d’impôt de liquidation. Le gouvernement devrait en effet l’augmenter. À présent, vous les payez et ça y est !...
Lire la suiteCOPROPRIÉTÉ – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nombre de participants et validité des décisions de l’AG L’assemblée générale se réunira bientôt dans de nombreux immeubles d’habitation. Combien de participants faut-il pour tenir des réunions valable ? Suffit-il que la moitié des...
Lire la suiteBAUX COMMERCIAUX – RENOUVELLEMENT
Bail commercial renouvelé avec un loyer moins élevé ? Un locataire commercial souhaite réduire son loyer. Si le bail commercial de neuf ans arrive à son terme, il a le droit de demander (trois fois) le renouvellement de son bail. Il peut...
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