Le CoDT wallon bientôt modifié

Wallonie : nouvelles modifications liées à l’aménagement du territoire. Le 26 octobre 2022, le gouvernement wallon a approuvé une modification du CoDT (le Code wallon du Développement Territorial), qui doit cependant encore être adoptée par le Parlement wallon. Région Wallonne : dispense de permis pour les travaux urgents !

Qu’est-ce qui va changer ? Les permis et les plans d’aménagement du territoire codt devront tenir davantage compte des risques et contraintes naturels, notamment des inondations. Il est aussi prévu de limiter l’expansion urbaine : les constructions devront se faire autant que possible dans des centres bien équipés et le drainage des sols devra être réduit. La création d’un établissement commercial pourra se faire via une demande de permis de construire. Les promoteurs rembourseront ou paieront eux-mêmes les frais urbanistiques (p.ex. la rénovation des routes). Si un projet comprend au moins 30 nouveaux logements, le promoteur devra «compenser» en construisant ou en rénovant des logements sociaux.

Le gouvernement wallon apporte des modifications au CoDT, qui doivent encore être adoptées par le Parlement. (source:indicator) PLUS … compléter formulaire ci-dessous

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