<strong>IMMOBILIER – ENTREPRENEUR</strong> – 28.10.2022

Les normes de construction vont-elles changer dès 2023 ?

Vous prévoyez de commencer une nouvelle construction ou de réaliser d’importants travaux de rénovation l’année prochaine. Le fait de déposer la demande de permis avant ou après 2023 a-t-il une incidence sur les normes de construction ? https://www.immo-europe.be/fr/blog/obligation-de-renovation-a-partir-du-1er-janvier-2023/ 🌟

Pour aller plus loin

Changements Région Bruxelles-Capitale à partir de 2023 [Aperçu]

Exigences label EPC Région flamande à partir du 1er janvier 2023 [Aperçu]

Normes Région wallonne [Aperçu]

Les normes applicables

Liées au permis de construire. Si vous construisez ou rénovez une nouvelle habitation, vous devez respecter des normes énergétiques strictes, notamment en ce qui concerne le niveau E, le niveau S, la ventilation et les valeurs U et R obligatoires pour l’isolation. Il vous faut ensuite respecter ces normes pour obtenir un permis d’urbanisme pour les nouvelles habitations ou les rénovations. Vous ne devez toutefois pas en tenir compte pour une habitation plus ancienne.

Plus strictes en Flandre dès 2023

Qu’est-ce qui va changer ? Dès 2023, la part minimale d’énergie renouvelable augmente. Actuellement, cette quantité minimale provenant d’une ou plusieurs source(s) renouvelable(s) est de 15 kWh/m² de surface brute de plancher. Dès 2023, cette part passera à 25 kWh/m² minimum pour les habitations nouvellement construites, et à 20 kWh/m² pour les rénovations énergétiques importantes. Pour se conformer à cette obligation, il existe plusieurs options, telles que des panneaux solaires, un chauffe-eau solaire, une pompe à chaleur, un chauffage aux biocarburants ou un raccordement à un réseau de chaleur.

Attention !  La simple installation d’un chauffe-eau solaire ne suffit plus. Pour chauffer l’eau du bain et de la douche, une source renouvelable est obligatoire, comme une pompe à chaleur.

Conseil.  L’obligation de pompes à chaleur hybrides dans les nouveaux bâtiments devait entrer en vigueur dès 2023, mais cela a été modifié par la suite. L’obligation ne concerne plus que les pompes non hybrides et entre en vigueur en 2025.

Niveau S plus bas. La consommation d’énergie est reprise au niveau E. Le niveau K indiquant la valeur d’isolation d’un bâtiment a été remplacé il y a quelques années en Flandre par le niveau S ou «schilpeil». Il exprime l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment. En 2022, le niveau S peut atteindre un maximum de S28, alors que le maximum était encore de S31 en 2021. Si vous obtenez un niveau E ne dépassant pas E25, le niveau S peut être de S31 en 2022. Pour 2023, cet assouplissement sera plus strict : si vous obtenez S31 au lieu de S28, le niveau E ne pourra être que de E20 au maximum.

Région bruxelloise

Changement à partir de 2023 ? De 2018 à 2022, la réglementation relative aux travaux liés au PEB n’a cessé d’évoluer, renforçant à chaque fois davantage les exigences (consommation d’énergie primaire, ventilation, isolation thermique, etc.).

Attention !  Introduire la demande de permis de construire avant le 1er  janvier 2023 est intéressant. Dès 2023, la méthode de calcul utilisée (surtout pour la ventilation) deviendra plus stricte.

Région wallonne

Les normes existent depuis 2021 et n’évoluent pas. La norme en vigueur pour les nouveaux bâtiments en Région wallonne est Q-ZEN (Quasi Zéro Énergie). Depuis le 1er  janvier 2021, tous les nouveaux bâtiments doivent être «quasi zéro énergie», ce qui signifie une exigence de performance énergétique globale Ew ≤ 45 et une Espec ≤ 85 kWh/m² conformément au label A. Le niveau Ew reflète la performance énergétique totale du bâtiment. Le niveau Espec détermine le rapport entre la consommation annuelle d’énergie primaire et la surface de plancher chauffée.

Si vous demandez un permis d’environnement pour une construction ou une rénovation à partir du 1er  janvier 2023, des normes plus strictes s’appliquent en Flandre et, pour certaines rénovations, à Bruxelles. En Wallonie, les normes pour 2023 sont les mêmes que pour 2022 ; le moment de votre demande de permis importe donc moins. (source:indicator). PLUS merci de compléter formulaire ci-dessous

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