Des avances plus élevées pour l’énergie ?

En raison de la flambée des prix de l’énergie, les charges (avances) convenues peuvent ne pas suffire à payer les factures. Comment le syndic gère-t-il cela ?

Parfois, des avances plus élevées sont nécessaires… en raison de la hausse des prix de l’énergie, il arrive dans certains immeubles à appartements que les avances convenues à l’assemblée générale soient insuffisantes. https://www.rtbf.be/article/hausse-des-prix-de-l-energie-les-locataires-bien-demunis-face-a-leurs-proprietaires-11058584

Le syndic peut-il exiger plus de charges ? 

La loi prévoit que le syndic peut, dans certains cas, décider de prendre certaines mesures urgentes dans l’intérêt de l’assemblée des copropriétaires.immobilier – COPROPRIÉTÉ – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – 05.09.2022 😁 Il s’agit notamment de toutes les mesures conservatoires et de tous les actes d’administration provisoire.

Seulement si c’est «imprévisible». 

En cas de circonstances imprévisibles, le syndic peut – sans l’accord préalable de l’assemblée générale – augmenter les charges (avances) BAUX À LOYER – ATTESTATION DE CONFORMITÉ – 22.09.2021 pour pouvoir payer les factures. Toutefois, la question est de savoir si l’augmentation des coûts énergétiques est vraiment «imprévisible».

Anticiper à l’assemblée générale. 

Avec la hausse des prix de l’énergie, la meilleure façon d’en discuter est de le faire à l’assemblée générale (extraordinaire). Le problème est que personne ne peut prédire comment les prix vont évoluer. Il est donc préférable de demander un mandat explicite lors de l’assemblée, vous autorisant en tant que syndic à augmenter vous-même les avances jusqu’à ce que vous ayez assez pour continuer à payer les factures d’énergie.

Conseil.  La décision d’accorder ce type de mandat peut être prise à l’assemblée générale avec une majorité de 50 % + 1. Ceci est différent d’une délégation de pouvoirs au conseil de copropriété qui, elle, nécessite une majorité des 2/3.

Pas de discussion après le décompte final !

 Si vous ne disposez pas de ce mandat, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Vous pouvez de toute façon exiger le paiement après l’approbation du décompte final. Un copropriétaire peut éventuellement refuser de payer le supplément au-delà des avances convenues, mais même dans ce cas, il ne peut refuser de payer que jusqu’à l’approbation du décompte final.

Lors de l’assemblée générale de l’ACP, demandez si nécessaire un mandat pour augmenter les avances, afin qu’elles restent suffisantes pour payer les factures d’énergie. Vous éviterez ainsi qu’un copropriétaire remette en cause le paiement de ce supplément de charges. PLUS … complétez le formulaire ci-dessous, C’EST GRATUIT !