Imposé en Belgique sur la résidence secondaire étrangère ?

Vous devez inclure votre résidence de vacances étrangère dans votre déclaration fiscale belge et le fisc belge lui donnera bientôt un revenu cadastral propre. Un abonné s’est demandé s’il serait alors également taxé en Belgique. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?

À déclarer obligatoirement

Déclaration obligatoire en Belgique. En tant que résident belge, vous devez déclarer vos revenus mondiaux dans votre déclaration fiscale. Donc aussi votre maison de vacances à l’étranger.

Revenu cadastral (RC) dès l’EI 2022. Jusqu’à présent, vous deviez déclarer le loyer brut réellement perçu ou la valeur locative brute de votre résidence secondaire étrangère. Comme vous le savez probablement, le fisc belge attribuera bientôt un RC à votre résidence secondaire étrangère. Vous devrez déclarer ce nouveau RC pour la première fois dans votre déclaration fiscale de l’année 2021 (exercice d’imposition 2022).

Attention !  Si vous louez votre maison de vacances à une société ou à un particulier qui l’utilise à titre professionnel, vous devez déclarer les revenus locatifs réels.

Payez-vous des impôts dessus ?

L’État où se trouve le bien perçoit l’impôt . La règle est que les revenus des biens immobiliers sont toujours imposés dans le pays où ils sont situés.

Combien d’impôts ? Cela dépend du pays, mais la plupart des pays prélèvent, comme en Belgique, une sorte de précompte immobilier et un impôt sur le revenu sur votre résidence secondaire. En Espagne p.ex. vous payez le «précompte immobilier», l’IBI («impuesto sobre bienes inmuebles») et l’«impôt sur le revenu» («impuesto sobre la renta de no residentes») sur votre maison de vacances.

Exemptés en Belgique sur base d’une convention. La Belgique a conclu des conventions préventives de la double imposition (CPDI) avec quelque 90 pays, dont la plupart des pays de vacances (p. ex. la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, etc.), dans lesquelles il est convenu que votre résidence secondaire étrangère n’est imposée que dans le pays où elle est située. Vous devez donc déclarer la résidence de vacances dans votre déclaration fiscale belge, mais vous n’êtes pas imposé dessus.

Réserve de progressivité ! Toutefois, ces revenus immobiliers étrangers sont ajoutés à vos revenus belges pour calculer le taux d’imposition (progressif) qui s’applique à vos autres revenus imposables en Belgique (art. 155 CIR 92) . Cela signifie que vos autres revenus imposables en Belgique peuvent être taxés à un taux plus élevé.

Un impact important ? En général, pas tant que cela. Si vous avez un revenu professionnel, vous êtes généralement déjà dans la tranche d’imposition la plus élevée de 50 %, de sorte que l’impact de cette réserve de progressivité est très limité. Pour les retraités (dont la pension est faible), cette hausse entraîne par contre un impôt bien plus élevé sur leurs revenus belges.

Conseil . En général, la hausse sera légèrement inférieure dès l’EI 2022, car le RC est souvent inférieur au montant que vous deviez déclarer avant.

Pas de convention, donc imposé en Belgique ? Si votre résidence de vacances est située dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de CPDI (p.ex. Monaco, le Liechtenstein ou le Congo), vous serez imposé sur celle-ci en Belgique (au taux progressif, appliqué au RC indexé × 1,4). Toutefois, si vous avez déjà été imposé à l’étranger sur cette résidence secondaire, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 50 % de la part du fisc belge.Si la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition avec le pays concerné, votre résidence secondaire étrangère est exonérée d’impôts en Belgique. Ce revenu immobilier étranger est toutefois ajouté à vos revenus belges pour calculer le taux d’imposition (progressif) de vos autres revenus imposables (source:indicator). Plus d’info: demandez-nous !